J.O. 24 du 29 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02119
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 12 janvier 2004 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
NOR : DEFB0400035S
Par décision de la ministre de la défense en date du 12 janvier 2004, et à compter du 1er décembre 2003, le brevet technique de l'armée de mer, branche « techniques de gestion du service commissariat de la marine », est attribué à l'officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de la marine Lutter (Guy, Charles, André).